Protection des données — campagne associative
Confidentialité de la campagne
Notice mise à jour le 3 novembre 2026. Cette notice décrit l’utilisation des données de l’enquête, des candidatures à l’expérimentation et du suivi volontaire. Elle intègre les précisions reçues de Tally le 26 octobre et signale les points restant à clarifier.
Responsable et contact
Frédéric Delsemme, personne physique, porte l’initiative OXOXOX à Liège (Belgique) et est responsable des traitements de cette campagne. OXOXOX n’est pas une personne morale distincte. Pour toute question ou demande relative à vos données : associations@oxoxox.be.
Finalité de l’enquête et du développement du SOP
L’enquête vise à comprendre les pratiques d’organisation, les difficultés et les besoins des petites associations, à produire une synthèse et à contribuer à la conception, à l’évaluation et à l’amélioration de la méthode expérimentale « Système d’organisation de projets » (SOP). L’analyse assistée par intelligence artificielle est une méthode annoncée de cette étude ; ses conditions sont précisées ci-dessous.
Trois démarches distinctes
Enquête : aucun nom, email, téléphone ou nom d’association n’est demandé. Ne communiquez dans les réponses libres aucune donnée sensible ou information confidentielle, et ne citez aucune personne ou association identifiable. L’absence de coordonnées ne garantit pas à elle seule l’anonymat : un texte ou une combinaison de détails peut permettre une identification.
Candidature : un formulaire distinct sert à examiner l’intérêt d’une expérimentation limitée et à recontacter la personne qui se manifeste. Il recueille des informations sur l’association, ses activités, son équipe, le contact, les besoins, un terrain d’expérimentation possible et les disponibilités. Ne transmettez pas de dossiers individuels, de données sensibles sur des personnes ou de documents internes confidentiels. Candidater ne garantit pas une sélection et n’engage pas l’association. Les conditions de l’expérimentation et une information spécifique sur ses traitements seront définies avant tout engagement.
Suivi volontaire : une inscription séparée dans Brevo permet de choisir de recevoir la synthèse de l’enquête et/ou des nouvelles occasionnelles du SOP, avec confirmation par email. L’email, les choix d’inscription et les éléments techniques nécessaires à la confirmation et à la preuve du consentement servent à ces finalités. Répondre à l’enquête ou candidater ne vous inscrit à aucune liste de diffusion. Aucune réponse d’enquête ni candidature n’est importée automatiquement dans ces listes.
L’enquête et les candidatures sont recueillies dans deux formulaires Tally distincts. Aucun identifiant commun ni rapprochement avec les réponses à l’enquête n’est prévu, que ce soit pour les candidatures ou pour le suivi Brevo. Participer à une démarche n’oblige pas à participer aux autres.
Participation et consentement
La participation est facultative. Les données personnelles éventuellement présentes dans l’enquête et les données de candidature sont traitées sur la base du consentement (article 6, paragraphe 1, a du RGPD). Une case d’accord obligatoire et non présélectionnée permet de donner ce consentement avant l’envoi. Vous pouvez quitter le formulaire sans l’envoyer. Le consentement au suivi Brevo est distinct.
Accès, prestataires et hébergement
Le responsable du traitement accède aux réponses pour les finalités décrites dans cette notice. Tally fournit la collecte et le stockage des réponses en qualité de sous-traitant. Brevo gère l’inscription et les envois de suivi ; OVHcloud héberge le site et la messagerie.
Tally a confirmé par écrit le 26 octobre 2026 que son accord de sous-traitance s’applique aussi à une personne physique agissant en son nom et qu’il est accepté avec ses conditions lors de l’inscription. Consultez l’accord de sous-traitance de Tally et ses conditions d’utilisation.
Selon cette confirmation, les réponses textuelles, emails et liens saisis dans les formulaires sont stockés dans Google Cloud en Belgique. Le recours à Tally ne supprime donc pas l’intervention de Google dans l’hébergement. Il s’agit de la chaîne de sous-traitance de Tally, distincte de l’utilisation de Google Forms ou Sheets sur un compte personnel.
Données techniques et transferts hors EEE
Le stockage des réponses en Belgique ne signifie pas que tous les traitements restent dans l’Espace économique européen (EEE). Tally indique que certains prestataires peuvent traiter hors EEE des données techniques et de visite. Dans sa réponse du 26 octobre, Tally cite Tinybird au Royaume-Uni pour des informations de visite et Sentry aux États-Unis pour des diagnostics d’erreur pouvant inclure l’adresse IP et des informations sur le navigateur. Tally précise que les réponses textuelles, emails et liens saisis ne sont pas partagés avec ces deux services.
Pour Sentry, Tally annonce le recours au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), avec des clauses contractuelles types en solution de repli. Cette indication ne vaut pas vérification de la garantie applicable à chaque flux. Les prestataires et fonctions concernés sont décrits dans la documentation RGPD et la liste des sous-traitants de Tally et sa politique de confidentialité. Une fonction facultative, une notification contenant des réponses ou un export peut modifier les destinataires ; ces flux doivent être évalués séparément.
Suivi Brevo : cadre contractuel
Les conditions de Brevo comprennent un accord de sous-traitance (annexe 3, version affichée du 1er octobre 2025). Cet accord prévoit des traitements hors EEE et annonce notamment des clauses contractuelles types, des mesures complémentaires et, selon les transferts vers les États-Unis, le Data Privacy Framework. La liste des sous-traitants distingue les services d’infrastructure des fonctions facultatives. Voir les conditions et annexes de Brevo. Cette lecture ne confirme pas à elle seule l’applicabilité exacte au titulaire de ce compte ni les fonctions effectivement activées.
Analyse assistée par intelligence artificielle
Les résultats de l’enquête pourront être analysés avec l’appui d’outils d’IA pour repérer des pratiques, difficultés récurrentes, besoins et pistes d’amélioration du SOP. Avant toute transmission à un service externe, les réponses seront préparées afin de supprimer les identifiants directs et les détails permettant de reconnaître une personne ou une association. Seuls des résultats agrégés ou des extraits dont l’anonymat a été vérifié seront transmis. Les informations qui ne peuvent pas être suffisamment anonymisées seront exclues de ces transmissions. Remplacer les noms par des codes ne suffit pas à garantir l’anonymat.
Les coordonnées et candidatures brutes ne seront pas intégrées au corpus utilisé pour l’analyse de l’enquête par IA. La sélection des candidatures restera une décision humaine. Les outils, leurs conditions et leurs paramètres seront vérifiés avant toute analyse externe. Le corpus préparé, les outils et instructions utilisés, les résultats et leurs limites feront l’objet d’une traçabilité adaptée. Les interprétations et décisions relatives au SOP resteront sous contrôle humain.
Tally a confirmé ne pas utiliser les réponses et contenus téléversés pour entraîner des modèles d’IA. Cet engagement est propre à Tally : il ne remplace pas la vérification des conditions des autres services d’IA éventuellement utilisés par OXOXOX. Les réponses individuelles ne seront pas publiées ; seules des synthèses ou des extraits ne permettant pas d’identifier les personnes ou associations pourront être diffusés.
Durées de conservation et suppression
Les réponses individuelles de l’enquête seront conservées au maximum 12 mois après leur envoi. Les candidatures non retenues seront conservées au maximum 6 mois après le dernier échange. Au-delà, seuls des résultats agrégés ou des extraits dont l’anonymat a été vérifié pourront être conservés. Pour une association retenue, les modalités propres à l’expérimentation seront définies avant son démarrage ; la candidature ne justifie pas une conservation indéfinie.
Sur le forfait Free de Tally, le respect de ces échéances nécessite une gestion manuelle. La procédure prévue comprend le suivi des échéances, la suppression des réponses, la purge de la corbeille concernée et la suppression des éventuels exports et copies de travail correspondants. Il ne s’agit pas d’une suppression automatique configurée.
Tally documente une conservation des éléments supprimés dans sa corbeille pendant 90 jours, sauf vidage manuel. Sa page RGPD évoque également un effacement des sauvegardes sous 90 jours et fait référence au vidage manuel. L’effet exact du vidage sur toutes les sauvegardes reste à clarifier ; aucun effacement instantané de toutes les copies n’est garanti ici. Voir la documentation de Tally sur la suppression et la restauration.
Pour Brevo, l’email nécessaire à la synthèse est conservé jusqu’à son envoi et au traitement des demandes liées ; l’inscription aux nouvelles est conservée pendant l’abonnement. Le retrait du consentement met fin aux envois correspondants. Les durées distinctes des preuves de consentement et des données minimales nécessaires au respect des désinscriptions restent à documenter avant diffusion.
Vos droits
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à associations@oxoxox.be. Ce retrait ne remet pas en cause les utilisations de vos données effectuées légalement avant votre demande. Dans les conditions du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité.
Une réponse d’enquête sans identifiant peut ne pas être retrouvable. Aucune collecte supplémentaire n’est prévue uniquement pour identifier les participants. Si vous disposez d’éléments permettant de retrouver une réponse contenant vos données personnelles, vous pouvez les communiquer au responsable. Après anonymisation irréversible, il peut ne plus être possible d’isoler votre contribution.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou similaires n’est prise de manière exclusivement automatisée. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge.
Précisions et vérifications complémentaires
Préciser les garanties effectivement applicables aux transferts pertinents et le moyen d’en obtenir copie ; clarifier le délai résiduel des sauvegardes ; confirmer l’applicabilité des conditions Brevo au titulaire du compte et les flux liés aux fonctions effectivement utilisées ; documenter les durées des preuves et désinscriptions ; vérifier les paramètres réels des formulaires et des éventuels flux de copie. Le choix et le cadre d’un service externe d’IA doivent être vérifiés avant son utilisation.
Cette notice concerne la campagne associative. Les autres traitements du site sont décrits dans la politique générale de confidentialité.